Rémunération : synthèse et recommandations

En tant que dirigeant, vous percevez généralement différents types de rémunérations. Afin d’optimiser vos revenus, il est important de bien choisir et d’équilibrer chaque composant, mais également de définir la forme juridique la mieux adaptée à votre société, ainsi que votre statut, afin de bénéficier, entre autres, d’avantages fiscaux intéressants.

Opter pour la SAS pour le statut de la société

Pour optimiser sa rémunération de dirigeant, il est recommandé de choisir la bonne forme juridique de son entreprise. Parmi les statuts les plus avantageux, nous pouvons citer la SAS. La Société par Actions Simplifiée (SAS) offre une excellente flexibilité structurelle et statutaire. En effet, contrairement à certaines formes de société, la SAS offre une grande liberté dans la rédaction des statuts et d’adapter le fonctionnement de l’entreprise aux besoins spécifiques des actionnaires.

Par ailleurs, elle offre la possibilité de structurer la gouvernance de l’entreprise de manière très flexible (désignation des dirigeants, répartition des pouvoirs, etc.) et de faciliter les prises de décision, en fonction des règles inscrites dans les statuts.

Concernant le capital social, la SAS n’est soumise à aucun montant minimum et cette forme de société attire les investisseurs, notamment les capitaux-risqueurs, en raison de la facilité de transfert des actions et de la possibilité de créer différentes catégories d’actions.

Outre la flexibilité au niveau de la rédaction des statuts, de la gouvernance et son côté attractif, la SAS offre d’autres avantages liés à l’entrée et à la sortie des associés, mais également au régime social des dirigeants et au régime fiscal :

• Le transfert des actions dans une SAS est simplifié et il est possible de mettre en place des pactes d’actionnaires pour encadrer ces mouvements.
• Les dirigeants de la SAS sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale, ce qui peut être plus avantageux que le régime des indépendants en termes de couverture sociale.
• Les dirigeants peuvent bénéficier de l’assurance chômage sous certaines conditions.
• La SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés, mais il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu sous certaines conditions (SASU).
• Les dirigeants d’une SAS peuvent bénéficier d’avantages fiscaux intéressants, notamment au niveau des plus-values liées à la cession d’actions.

À noter que dans une SAS, le président peut être une personne physique ou morale, ce qui offre plus d’options pour la direction de l’entreprise.

Cette forme de société est généralement adaptée aux entreprises souhaitant accélérer leur croissance et leur développement à l’international. Elle reflète une image d’entreprise moderne et dynamique, plus attractive pour certains marchés et partenaires internationaux.

Déterminer le bon statut de dirigeant

Hormis la forme de votre entreprise, votre statut de dirigeant est un élément à ne pas négliger, dans la mesure où il influence la rémunération, les dividendes perçus et les cotisations sociales.

En tant qu’entrepreneur, vous pouvez opter pour le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) ou d’assimilé salarié.

Le statut de TNS est généralement dédié aux entrepreneurs individuels, aux artisans, aux commerçants et à certains professionnels libéraux. Il vous permet de gérer votre protection sociale et offre une grande autonomie et potentiel de croissance.

Le statut d’assimilé salarié, quant à lui, est destiné aux dirigeants de certaines sociétés. Il vous offre la possibilité de bénéficier d’un régime social similaire à celui des salariés, mais sans certains droits comme les congés payés ou les heures supplémentaires, tout en conservant une certaine autonomie dans la gestion de votre entreprise.

Le choix entre ces statuts impacte l’optimisation de la rémunération, notamment en termes de cotisations sociales et de stabilité des revenus.

Définir le bon montant pour son salaire de dirigeant

Bien choisir le montant de son salaire de dirigeant est important pour optimiser sa rémunération. De manière générale, il faut se verser au minimum 2000 € brut pour :

• Valider les 4 trimestres de retraite. Pour l’année 2024, il faut un salaire annuel brut de 6 990 €.
• Éviter la taxe PUMa en percevant un revenu minimum net imposable. Pour 2024, il faut au moins une rémunération de 9 280 € net, soit environ 11 600 € brut. À noter que la rémunération prise en considération est celle nette imposable sur l’année, au niveau du foyer fiscal. Elle comprend donc l’ARE, les salaires du foyer…
• Percevoir des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt maladie. Pour 2024, le salaire minimum annuel pour en bénéficier est fixé à 23 650 € brut.

Pour optimiser davantage sa rémunération, le mieux de se verser un salaire brut allant de 2800 et 3800€ brut par mois. En effet, il faut savoir que 2 800 € est le salaire minimum pour bénéficier du maximum des cotisations de retraite. D’autre part, au-dessus de 3 800 €, les charges peuvent être trop importantes.

Pour aller au-delà de 3 800 €, il est fortement conseillé de compléter sa rémunération avec des plans d’épargne tels qu’un PEI ou un PER, ou des dividendes.

À titre d’information, un dirigeant de SAS ou un gérant de SARL doit au minimum bénéficier d’un salaire mensuel brut de 1 800 €, soit environ 1400 € net.

Bénéficier des aides de l’état pour alléger les charges de l’entreprise

Il est possible d’alléger les charges de son entreprise et d’optimiser sa rémunération grâce à certaines aides de l’État :

• ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) : ce dispositif vise à encourager la création et la reprise d’entreprise en France, offrant aux dirigeants, notamment les présidents de SAS ou de SASU et les gérants de SARL, des avantages significatifs en termes d’exonération de cotisations sociales. Pour en bénéficier, il faut respecter certaines conditions liées au statut de l’entreprise et du dirigeant, ainsi qu’au revenu. L’ACRE permet de réduire les charges sociales, augmentant ainsi la rémunération nette du dirigeant ou permettant de réinvestir ces économies dans l’entreprise.
• Dispositif Zéro Cotisation : ce dispositif offre une réduction ou une exonération totale de cotisations patronales et sociales sous certaines conditions, favorisant ainsi la croissance des entreprises en allégeant les charges financières liées à la rémunération des dirigeants. Il est conseillé pour les sociétés comme les SAS, SARL et SASU. Les avantages incluent une réduction significative des charges sociales et une simplification administrative, permettant une optimisation de la rémunération des dirigeants.
• ARE (Aide au Retour à l’Emploi) de France Travail : l’ARE est une allocation destinée aux personnes ayant perdu leur emploi, mais en tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez y être éligible sous certaines conditions. Cette aide permet de compléter vos revenus, surtout en phase de lancement ou de développement de l’entreprise. L’ARE n’est pas exonérée de cotisation et est soumise à la CSG et à la CRDS, mais elle peut être une solution pour compléter le salaire de dirigeant, en particulier lors de la création d’une société.

À noter que pour bénéficier de l’ARE de France Travail en tant que dirigeant, l’idéal est de vous verser un salaire à mi-temps et de le compléter avec l’aide, jusqu’à la fin des droits.

Mettre en place tous les compléments pour améliorer la rémunération du dirigeant

Outre les aides de l’État, vous pouvez optimiser votre rémunération de dirigeant grâce à divers compléments tels que :

• Une mutuelle payée par votre entreprise et couvrant votre famille à 100%
• Les notes de frais, pouvant être remboursées par votre entreprise et bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants
• Les indemnités kilométriques, également remboursables par votre société et ouvrant droit à des avantages fiscaux. Il est toutefois indispensable de noter les informations sur les déplacements, leur date et les lieux pour pouvoir les présenter en cas de contrôle.
• Un loyer en domiciliant votre entreprise dans votre logement
• Les tickets restaurant (1 ticket par jour travaillé, financé à 60% par l’entreprise), pouvant être utilisés pour les repas dans les restaurants, mais aussi pour réaliser vos courses.
• Les chèques vacances, d’un montant de 530 € par an, exonéré de toutes charges aussi bien pour le salarié que pour le dirigeant. Ces tickets peuvent être utilisés pour payer les locations, les entrées dans les parcs d’attraction, les activités sportives, les visites…
• Les chèques-cadeaux d’un montant 183 € par évènement. Ils permettent de bénéficier de 2 013 € par an, dans la mesure où 11 évènements peuvent être pris en compte chaque année. Ils sont exonérés de toutes charges pour le salarié et l’employeur.
• Les cartes culture dont le montant n’est soumis à aucune limitation. À l’instar des chèques, elles sont exonérées de charges pour le salarié et le dirigeant. Elles peuvent être utilisées dans de nombreuses enseignes proposant des produits culturels, mais aussi pour des parcs d’attraction, musées…
• Le chèque emploi service universel (CESU) permettant de bénéficier d’un montant de 2 421 € par an, exonéré de toutes charges, pour payer des services tels que les petits travaux, le jardinage, la garde d’enfants, le repassage, le ménage…
• La prime de partage de valeurs (PPV) pour un montant de 3000 € par an, généralement ajoutée au salaire de novembre, c’est exonéré de toutes charges pour le salarié et l’employeur.
• L’abondement d’un PEI. En tant que dirigeant, vous versez 1 096 € et votre société abonde de 3 288 €. Le montant est disponible dans les 5 ans qui suivent l’ouverture du plan et est exonéré de toutes les charges.

Grâce à ces divers compléments, vous pouvez bénéficier d’une meilleure rémunération et bénéficier d’avantages fiscaux intéressants.

Se verser le reste en dividendes

Après le versement d’un salaire et des compléments tels que ceux fournis par les aides de l’état ou les différents chèques, vous pouvez vous verser des dividendes pour optimiser votre rémunération, une fois l’impôt sur les sociétés déduit.

Toutefois, sachez que vous risquez d’être soumis à la flat-tax, dans le cas où vous vous versez directement des dividendes. Pour éviter le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%, l’idéal est créer une holding pour optimiser votre rémunération. Il vous suffit de faire remonter les dividendes à celle-ci et de les utiliser dans des projets immobiliers, en investissant dans une SCI, par exemple.

Conclusion

Pour optimiser votre rémunération de dirigeant, l’erreur à ne pas commettre est de vous verser un important salaire. Le mieux est d’utiliser tous les avantages offerts par votre statut, la forme juridique de votre société, les aides de l’État et de compléter vos revenus à l’aide de dispositifs tels que les chèques vacances ou les dividendes.