Le chèque emploi service universel (CESU)
Le chèque emploi service universel (CESU) permet de payer des services à domicile, tels que le soutien scolaire, l’aide ménagère ou encore des services de jardinage. Pour un dirigeant d’entreprise, l’utilisation du CESU peut constituer une excellente solution pour optimiser sa rémunération.
Pourquoi choisir le CESU pour un dirigeant d’entreprise ?
Le CESU permet de régler des services à la personne et de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux intéressants. Une entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % sur les montants versés pour le CESU, avec un plafond annuel fixé à 500 000 €.
Les dépenses prises en considération dans le crédit d’impôt et le plafond sont celles réalisées par l’entreprise pour le financement des services à la personne sur le lieu de travail, pour les salariés. Elles comprennent également la participation dans le financement des CESU destinés aux salariés, aux mandataires sociaux, aux gérants et aux chefs d’entreprise.
Avantages pour l’entreprise et le dirigeant
Outre le crédit d’impôt, la part des CESU financée par l’entreprise n’est pas soumise aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel, qui est de 2 421 € par salarié pour l’année 2024. Cette exemption de cotisations sociales représente une économie substantielle. Par ailleurs, les dépenses engagées dans le cadre du CESU sont déductibles de l’impôt sur les sociétés, allégeant ainsi la charge fiscale de l’entreprise.
Pour le dirigeant, l’utilisation du CESU préfinancé est un moyen efficace d’optimiser sa rémunération. Hormis le bénéfice direct des services à la personne pris en charge par l’entreprise, le dirigeant bénéficie d’une forme de rémunération complémentaire non soumise à l’impôt ni aux cotisations sociales, dans les limites établies par la législation.
Ce complément financé par son entreprise peut être utilisé auprès des professionnels spécialisés dans les services à la personne. Il lui permet de payer les prestations d’un jardinier, d’une femme de ménage, les petits travaux effectués dans sa maison ou la garde de ses enfants.
Quelles sont les activités prises en compte ?
L’article D.7231-1 du Code du travail établit une liste 26 activités dont certaines nécessitent seulement une déclaration de la part des organismes de services à la personne et d’autres, un agrément en mode mandataire et prestataire ou un agrément en mode mandataire et une autorisation en mode prestataire.
Les activités ne nécessitant qu’une déclaration sont :
- L’entretien de la maison et les travaux ménagers
- Les travaux de petit bricolage
- La garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- La livraison de repas à domicile
- La livraison de courses à domicile
- Les petits travaux de jardinage
- Les soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
- La maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- La télé-assistance et visio-assistance
- Le soutien scolaire ou cours à domicile
- Les soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- La préparation de repas à domicile
- Les prestations d’interprète en langue des signes
- L’assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
- La collecte et livraison à domicile de linge repassé
- L’accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- La coordination et la délivrance des services à la personne
- La conduite de véhicule de personnes en cas d’invalidité temporaire
- L’assistance informatique à domicile
- L’assistance administrative à domicile
- L’accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Les activités qui ont besoin d’un agrément en mode mandataire et prestataire sont :
- La garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
- L’accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés
Concernant les activités nécessitant un agrément en mode mandataire et une autorisation en mode prestataire, elles sont au nombre de 3 :
- L’accompagnement des personnes en dehors de leur domicile
- L’assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
- La conduite de véhicule de personnes à mobilité réduite
Le CESU est-il avantageux pour tous les dirigeants ?
Bien que le CESU présente de nombreux avantages, il est important de noter qu’il peut ne pas être adapté à tous les dirigeants. La pertinence de ce dispositif dépend de la situation individuelle de chaque dirigeant, notamment en termes de revenu et de besoins en services à domicile.
Il est donc essentiel pour chaque dirigeant de considérer sa situation personnelle avant de choisir d’utiliser le CESU.
Conclusion
Il est possible d’optimiser la rémunération d’un dirigeant d’entreprise avec le chèque emploi service universel. Avec ses avantages fiscaux et sociaux, le CESU se présente comme une solution intéressante pour réduire les coûts liés à l’emploi de services à domicile. Toutefois, il convient pour chaque dirigeant d’évaluer la pertinence de ce dispositif en fonction de sa situation personnelle.
