Les différences entre SCA et SCS

Peu connues, les Sociétés en Commandite par Actions (SCA) et les Sociétés en Commandite Simple (SCS) sont des formes juridiques qui offrent des avantages pouvant participer au bon développement d’une activité. Avant de choisir un de ces statuts, il est indispensable de connaître leurs différences, notamment au niveau de leur capital social et de leur gestion.

La composition du capital social dans une SCA et une SCS

La composition du capital est une des principales distinctions entre une SCA et une SCS. Les SCS émettent des parts sociales, tandis que les SCA optent pour des actions. Cette différence influe sur la transmission et les droits attachés à ces titres.

Dans une SCA, la possibilité de créer différentes catégories d’actions permet d’ajuster les droits de vote ou de dividendes, offrant une certaine flexibilité pour les investisseurs.

Par ailleurs, les SCS sont plus ou moins similaires aux Sociétés à responsabilité limitée (SARL). Les parts sociales sont soumises à des règles de cession plus strictes et offrent moins de flexibilité dans la gestion des droits des associés.

Combien doit-on investir pour créer une SCA ou une SCS ?

Le capital social, reflet des apports des associés, varie entre la SCA et la SCS. Pour une SCS, le législateur n’impose pas de minimum, permettant théoriquement la création d’une entreprise avec un euro symbolique. Cette accessibilité facilite la mise en œuvre de projets de petite ou moyenne envergure.

En revanche, la SCA exige un capital social minimum de 37 000 euros, un montant qui s’élève à 225 000 euros en cas d’appel public à l’épargne. Cette forme juridique est donc mieux adaptée à des projets nécessitant des investissements plus conséquents.

Quel est le nombre d’associés requis dans une SCA et une SCS ?

Le nombre d’associés minimum est différent dans une Société en Commandite par Actions et dans une Société en Commandite Simple.

Une SCS peut être constituée de deux associés seulement : un commandité, qui gère et est indéfiniment responsable des dettes, et un commanditaire, qui contribue au capital sans s’impliquer dans la gestion. La SCA, quant à elle, nécessite au moins quatre associés, dont trois commanditaires et un commandité.

La gestion dans une SCA et une SCS

Outre le nombre d’associés, la composition et le montant du capital social, la gestion diffère entre ces deux formes d’entreprise.

Si les SCS privilégient souvent une gestion plus intime, basée sur la confiance mutuelle entre associés, les SCA nécessitent la constitution d’un conseil de surveillance. Cette structure, composée d’au moins trois commanditaires, a pour mission de contrôler les actions des gérants, apportant une couche supplémentaire de gouvernance pour protéger les intérêts des investisseurs.

Peut-on offrir au public des titres d’une SCA ou d’une SCS ?

Seule la SCA peut procéder à une offre publique, permettant ainsi une meilleure liquidité des titres pour les commanditaires. Cette caractéristique rend les actions d’une SCA plus attractives pour les investisseurs recherchant une certaine flexibilité dans la revente de leurs parts.

Voici un tableau résumant les différences entre SCS et SCA :

Conclusion

Lors de la création d’une SCA ou d’une SCS, il est nécessaire de bien comprendre les différences entre ces deux formes de société, afin de choisir celle qui est la mieux adaptée à son activité, à ses objectifs et à sa stratégie d’investissement. La Société en Commandite par Actions est dédiée aux structures de taille plus ou moins conséquente, désireuses de s’ouvrir au marché financier ; tandis que la Société en Commandite Simple convient aux petites et moyennes entreprises.