Le régime fiscal des associés dans une SCA ou une SCS

Les associés d’une Société en Commandite Simple (SCS) et d’une Société en Commandite par Actions (SCA) peuvent être soumis à différents régimes. Ces derniers ont leurs avantages, mais également quelques inconvénients à prendre en considération.

Quel est le régime d’imposition des bénéfices dans une SCA ?

La société en commandite par actions (SCA) est plus ou moins flexible en termes de fiscalité. Par défaut, elle est assujettie à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Toutefois, sous certaines conditions, elle peut opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR).

Cette option est ouverte aux sociétés créées depuis moins de 5 ans, employant moins de 50 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros.

Pour information, opter pour le régime des sociétés de personnes permet une imposition directe des résultats au niveau des associés, offrant ainsi une alternative fiscale selon la situation spécifique de l’entreprise et de ses associés.

Comment sont imposés les dirigeants d’une SCA ?

La rémunération du gérant, liée à son mandat social, est imposée dans la catégorie des traitements et salaires à l’Impôt sur le Revenu (IR), avec possibilité d’un abattement de 10 % ou la déduction des frais réels.

D’autre part, les membres du conseil de surveillance se partagent une rémunération fixée par l’assemblée générale, imposée comme revenu de capitaux mobiliers à l’IR.

Les spécificités de l’imposition des associés dans une SCA

Les associés de SCA sont soumis à des règles fiscales spécifiques selon leur statut. Les commandités, rémunérés sur les bénéfices et potentiellement sur un apport en industrie, sont imposés à l’IR dans la catégorie des BIC.

Les commanditaires, percevant des dividendes, sont soumis par défaut au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, mais peuvent choisir l’imposition au barème progressif de l’IR.

Quel est le régime social des dirigeants d’une SCA ?

Le régime social des dirigeants de SCA varie en fonction de leur statut. Le gérant commandité relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), tandis que le gérant non commandité est assimilé-salarié, relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Ces deux régimes ont un impact direct sur la couverture sociale et les cotisations sociales applicables aux différents types de gérants.

Comment fonctionne la fiscalité de la SCS ?

Le régime fiscal applicable dans une Société en Commandite Simple (SCS) dépend du statut de l’associé. Les associés commandités sont imposés à l’IR dans la catégorie des BIC, avec une option possible pour l’imposition à l’IS.

Les associés commanditaires, en revanche, voient leurs bénéfices imposés à l’IS, reflétant la fiscalité appliquée directement à la société.

Quel est le régime social des associés d’une SCS ?

Le régime social applicable aux associés d’une SCS diffère selon leur rôle au sein de la société. Les associés commandités sont rattachés à la Sécurité sociale des indépendants ; tandis que les associés commanditaires, ne pouvant être gérants, ne sont pas affiliés à ce régime.

Cependant, s’ils exercent des fonctions effectives, ils peuvent être assimilés salariés et bénéficier du régime général de la Sécurité sociale.

Voici un tableau résumant les informations sur les régimes fiscaux et sociaux des associés d’une Société en Commandite par Actions et d’une Société en Commandite Simple :

Conclusion

Le régime fiscal et social des associés est un élément à ne pas négliger dans la création d’une SCA ou d’une SCS. La flexibilité offerte, notamment la possibilité d’opter entre l’imposition sur les sociétés et l’imposition sur le revenu pour les SCA, ainsi que les distinctions entre associés commandités et commanditaires, permettent une adaptation stratégique à la situation de chaque entreprise. Il est important pour les dirigeants et les associés d’évaluer les options fiscales et sociales à leur disposition, afin d’optimiser leur charge fiscale et se conformer aux exigences réglementaires.