Les aides à la création de micro-entreprise
Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de diverses aides pour créer et démarrer leur entreprise. L’État et les collectivités locales proposent divers dispositifs pour soutenir les entrepreneurs au démarrage de leur activité.
Quelles sont les aides de Pôle Emploi pour les auto-entrepreneurs ?
Pôle Emploi met à la disposition des auto-entrepreneurs plusieurs aides visant à faciliter la création et le développement de leur entreprise. Parmi celles-ci, nous pouvons citer l’ACRE, l’ARE et l’ARCE.
L’ACRE : une exonération de charges pour démarrer
L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’une exonération partielle de leurs charges sociales pendant les premières années d’activité. Cette aide est accessible sous conditions d’éligibilité, telles que le statut de demandeur d’emploi, la perception du RSA, ou encore la création d’une entreprise dans un quartier prioritaire.
L’objectif de l’ACRE est d’alléger le fardeau financier des nouveaux entrepreneurs, favorisant ainsi le développement de leur projet.
ARE ou ARCE : soutien financier au lancement
Les auto-entrepreneurs ayant droit aux allocations chômage peuvent choisir entre deux dispositifs : l’ARE, qui permet de cumuler revenus d’entreprise et allocations, et l’ARCE, une aide financière versée en deux temps pour soutenir le démarrage de l’activité. Chacune de ces aides répond à des besoins spécifiques et contribue à sécuriser les premiers pas du micro-entrepreneur.
L’ARCE : un capital pour démarrer
L’ARCE permet aux créateurs de micro-entreprise de bénéficier d’un soutien financier immédiat. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, le montant de l’ARCE s’élève à 60 % des droits restants à l’ARE, transformés en capital. Cette aide est attribuée sous certaines conditions. Il faut être bénéficiaire de l’ARE au moment de la création ou de la reprise d’entreprise et avoir obtenu l’ACRE, qui offre une exonération de charges sociales durant la première année d’activité.
L’ARCE est versée en deux temps : la première moitié est versée au démarrage de l’entreprise et la seconde six mois après, sous réserve que l’activité soit toujours en cours. Cette division permet de soutenir l’entrepreneur dans les phases initiales de son projet, tout en encourageant la pérennité de l’entreprise.
Bénéficier de l’ARE en tant qu’entrepreneur
Parallèlement à l’ARCE, l’ARE offre une alternative intéressante pour les micro-entrepreneurs souhaitant maintenir un certain niveau de revenu durant les premiers mois de leur activité. Les bénéficiaires de l’ARE qui ont créé ou repris une entreprise peuvent continuer à percevoir cette aide, ajustée en fonction des revenus générés par leur nouvelle activité. Cette possibilité de cumul a pour but de limiter les risques financiers liés à l’entrepreneuriat.
Le montant de l’ARE est calculé sur la base de 70 % des allocations dues, déduction faite des revenus d’activité de l’entrepreneur. Cette mesure vise à compenser partiellement la baisse de revenu pouvant survenir lors du lancement de l’entreprise.
Il est important de déclarer chaque mois à France Travail, les revenus issus de l’activité entrepreneuriale pour ajuster le montant de l’ARE en conséquence.
Quels sont les autres dispositifs d’aide à la création d’une micro-entreprise ?
Outre les aides proposées par Pôle Emploi, d’autres dispositifs peuvent accompagner les entrepreneurs dans leur démarrage :
- Exonération de la CFE : tous les auto-entrepreneurs bénéficient d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises durant la première année.
- Franchise de TVA : en restant sous certains seuils de chiffre d’affaires, les micro-entrepreneurs ne facturent pas et ne récupèrent pas la TVA, simplifiant la gestion de leur activité.
- Subvention Agefiph : pour les entrepreneurs en situation de handicap, une aide spécifique peut être sollicitée auprès de l’Agefiph pour soutenir la création d’entreprise.
- Aides locales et subventions régionales : de nombreuses collectivités proposent des aides spécifiques aux créateurs d’entreprise, reflétant leur volonté de dynamiser l’économie locale et de soutenir l’emploi.
Voici un tableau récapitulant les informations sur les principales aides à la création d’une micro-entreprise :
| Thème | ACRE | ARCE | ARE |
|---|---|---|---|
| Description | Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, offrant une exonération partielle des charges sociales pendant les premières années d’activité. | Aide sous forme de capital, correspondant à 60 % des droits restants à l’ARE, versée en deux temps pour soutenir le démarrage de l’activité. | Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi, permettant de cumuler revenus d’entreprise et allocations pour les entrepreneurs percevant déjà des allocations chômage. |
| Conditions d’éligibilité | Statut de demandeur d’emploi, perception du RSA, création d’une entreprise dans un quartier prioritaire. | Être bénéficiaire de l’ARE au moment de la création ou de la reprise d’entreprise et avoir obtenu l’ACRE. | Avoir travaillé pendant au minimum 139 jours ou 910 heures dans les 24 ou 36 derniers mois.
Être involontairement privé d’emploi. Être inscrit à France Travail en tant que demandeur d’emploi. Ne pas être à la retraite |
| Objectifs | Alléger le fardeau financier des nouveaux entrepreneurs pour favoriser le développement de leur projet. | Fournir un soutien financier immédiat pour le démarrage de l’entreprise, avec une première moitié versée au démarrage et la seconde six mois après, sous réserve que l’activité soit toujours en cours. | Maintenir un certain niveau de revenu durant les premiers mois de l’activité entrepreneuriale, avec un ajustement du montant en fonction des revenus générés par la nouvelle activité. |
| Modalités spécifiques | Le montant est calculé sur la base de 60 % des droits restants à l’ARE, transformés en capital. | Le montant de l’ARE est ajusté en fonction des revenus d’activité de l’entrepreneur, visant à compenser partiellement la baisse de revenu lors du lancement de l’entreprise. |
Conclusion
La création d’une micro-entreprise est un parcours pouvant être relativement compliqué, surtout pour ceux qui ne disposent pas de suffisamment de budget. Les aides à la création d’entreprise, qu’elles proviennent de Pôle Emploi ou d’autres sources, représentent un soutien précieux pour les micro-entrepreneurs. En s’informant sur ces dispositifs et en vérifiant leur éligibilité, ils peuvent sécuriser, dans une certaine mesure, le démarrage de leur activité.
